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Informations légales sur Busony

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site versatik.net est édité par :

Busony

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : non spécifié

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille

SIREN : 933 170 508

SIRET du siège social : 933 170 508 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 933 170 508

Activité (NAF/APE) : Programmation informatique – 6201Z

Date de création : 25 septembre 2024

Siège social :

37 Rue Guibal

POLE MEDIA BELLE DE MAI

13003 Marseille

France

Dirigeant : Samuel Husson de Sampigny

Sources & mises à jour : 17/01/2026

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samuel Husson de Sampigny, représentant légal de Busony.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

DigitalOcean, LLC

101 Avenue of the Americas, 10th Floor

New York, NY 10013

États-Unis

Site web : www.digitalocean.com

La base de données est gérée par :

Supabase Inc.

Serveurs situés en Union Européenne (Francfort)

Site web : supabase.com

Conformément à la loi, ces informations permettent d'identifier l'hébergeur du site internet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Busony ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme Busony implique l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes :

  • La plateforme est destinée aux professionnels et entreprises.
  • L'accès aux fonctionnalités requiert un abonnement payant.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée.

6. Limitation de responsabilité

Busony s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés.

7. Données personnelles et conformité RGPD

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible séparément.

Le site versatik.net respecte les obligations légales françaises en matière de protection des données et d'information des personnes concernées.

Lorsque la plateforme Busony est utilisée par un professionnel pour traiter les données de ses propres clients, ce dernier est responsable de traitement et Busony agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (Stripe, Google, etc.). Busony n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

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