Mentions légales
Informations légales sur Busony
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Éditeur du site
Le site versatik.net est édité par :
Busony
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : non spécifié
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille
SIREN : 933 170 508
SIRET du siège social : 933 170 508 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 933 170 508
Activité (NAF/APE) : Programmation informatique – 6201Z
Date de création : 25 septembre 2024
Siège social :
37 Rue Guibal
POLE MEDIA BELLE DE MAI
13003 Marseille
France
Dirigeant : Samuel Husson de Sampigny
Sources & mises à jour : 17/01/2026
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Samuel Husson de Sampigny, représentant légal de Busony.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
États-Unis
Site web : www.digitalocean.com
La base de données est gérée par :
Conformément à la loi, ces informations permettent d'identifier l'hébergeur du site internet.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Busony ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme Busony implique l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes :
- La plateforme est destinée aux professionnels et entreprises.
- L'accès aux fonctionnalités requiert un abonnement payant.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée.
6. Limitation de responsabilité
Busony s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés.
7. Données personnelles et conformité RGPD
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible séparément.
Le site versatik.net respecte les obligations légales françaises en matière de protection des données et d'information des personnes concernées.
Lorsque la plateforme Busony est utilisée par un professionnel pour traiter les données de ses propres clients, ce dernier est responsable de traitement et Busony agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (Stripe, Google, etc.). Busony n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Email : contact@versatik.net
- Site : versatik.net/fr/contact